Conditions générales du programme de récompenses GLOBO
1. CONDITIONS GÉNÉRALES
Le programme de récompenses GLOBO (le « programme ») est parrainé par 9533-6293 Québec inc, 321 Trans-Canada Hwy #135, Montréal (QC) H9R 5M9 (ci-après « GLOBO »).
En adhérant au Programme et/ou en accumulant des points de récompense dans le cadre de ce Programme (les « points de récompense »), vous acceptez : (i) d’être lié par les présentes modalités, telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre (les « modalités du Programme ») et (iii) de donner à GLOBO le droit d’utiliser vos données transactionnelles et de profil pour envoyer des communications personnalisées sur le Programme et des offres spéciales à l’adresse électronique fournie lors de l’inscription.
Il vous incombe de prendre connaissance des modalités du Programme. La version en ligne la plus récente de ces modalités remplacera toutes les versions précédentes de ces modalités.
Dans les présentes modalités du Programme, les termes « membre », « vous » et « votre » désignent chaque membre inscrit au Programme.
2. ADMISSIBILITÉ
Ce programme est ouvert uniquement aux personnes qui sont des résidents légaux du Canada, qui sont âgées d’au moins dix-huit (18) ans à la date d’inscription et qui ont la capacité de conclure un contrat exécutoire. Le programme est nul ailleurs et là où il est interdit. Les sociétés, les revendeurs ou d’autres entités ou organisations de tout type ne sont pas admissibles au programme. Les employés de GLOBO et les membres de leur famille immédiate ne peuvent pas s’inscrire.
3. COMPTE DE RÉCOMPENSES
Pour vous inscrire au programme et créer votre compte de récompenses (« compte de récompenses »), vous devez vous inscrire à l’adresse Récompenses GLOBO - Inscription. Pour compléter votre inscription et être admissible à recevoir des bons de récompense, vous devez : (i) saisir votre prénom, votre nom de famille, votre adresse électronique ; et (ii) accepter les modalités du programme. La confirmation d’inscription et d’autres communications du programme seront envoyées à l’adresse électronique indiquée dans votre profil de membre.
Un seul compte de récompenses par personne et par adresse électronique est valide. Cela signifie qu’une personne ayant plusieurs adresses électroniques ne peut pas avoir plus d’un compte de récompenses. Les points de récompense ne peuvent pas être combinés à partir de plusieurs comptes ou transférés d’un compte à un autre, sauf autorisation de GLOBO. Un résumé du compte de récompenses d’un membre peut être consulté à l’adresse Récompenses GLOBO - Mon compte.
5. POINTS DE RÉCOMPENSE ET AUTRES OFFRES PROMOTIONNELLES
Lorsque vous présentez une adresse électronique valide de votre profil de membre, vous gagnez des points sur le montant d’achat admissible au taux d’un (1) point par dollar canadien dépensé, arrondi au dollar le plus proche. Le montant d’achat admissible est le total de la transaction pour la marchandise après toute remise et n’inclut PAS les taxes ou les frais d’expédition. Les transactions qui peuvent générer des points comprennent tous vos achats de marchandises (à l’exception de l’achat de cartes-cadeaux GLOBO) dans toutes les succursales GLOBO situées au Canada et sur globoshoes.com. Pour plus de clarté, les achats de cartes-cadeaux GLOBO ne sont PAS considérés comme un montant d’achat admissible, mais des points peuvent être gagnés lorsque la carte-cadeau GLOBO est utilisée pour l’achat de marchandises. Une transaction ne peut générer des points que pour un seul compte de récompenses. Des points bonus peuvent être gagnés sur certains achats ou activités non liés à l’achat, tels que définis par GLOBO de temps à autre. GLOBO se réserve le droit de limiter les offres promotionnelles de points bonus à certains membres et de mettre fin aux offres de points bonus à tout moment. Les points de récompense ne peuvent pas être gagnés ou réclamés sur des achats effectués avant votre date d’inscription. Les points bonus ne peuvent pas être gagnés avant la date de début de toute promotion bonus associée au Programme. Pour les retours, les points de récompense gagnés sur un achat seront retirés du compte du membre pour le même montant.
Les membres peuvent accumuler des points en participant à diverses activités, y compris, mais sans s’y limiter, en s’inscrivant au programme de récompenses, en s’abonnant à la newsletter, en fournissant leur date de naissance et en suivant les comptes de médias sociaux de Globo (Facebook, Instagram, TikTok).
Le programme VIP est une offre promotionnelle gratuite à laquelle on peut s’inscrire. Il comprend trois (3) niveaux d’adhésion éligibles. Le membre progressera automatiquement au niveau suivant après avoir rempli les conditions requises pour chaque niveau comme suit :
Premier niveau (« RÉCOMPENSES »)
Le premier niveau est atteint dès l’inscription au programme RÉCOMPENSES. En tant que membre RÉCOMPENSES, le membre gagne un (1) point pour chaque dollar dépensé sur des achats de produits admissibles. Les membres RÉCOMPENSES bénéficient de la livraison gratuite pour tout achat de 75 $ ou plus et recevront une offre promotionnelle d’anniversaire de 100 points, échangeable contre une récompense de valeur équivalente, sous réserve des restrictions spécifiées ci-dessous. (Collectivement, les « avantages du membre RÉCOMPENSES »).
Deuxième niveau (« PLUS »)
Le deuxième niveau est atteint lorsque le membre effectue des achats de produits admissibles dépassant 150,00 $, avant taxes et frais d’expédition, dans les douze (12) mois suivant le premier achat. En tant que membre PLUS, le membre gagne un (1) point pour chaque dollar dépensé sur des achats de produits admissibles. Les membres PLUS bénéficient également d’une politique de retour de 60 jours. Les membres PLUS bénéficient de la livraison gratuite pour tout achat de 60 $ ou plus et recevront une offre promotionnelle d’anniversaire de 200 points, échangeable contre une récompense de valeur équivalente, sous réserve des restrictions spécifiées ci-dessous. (Collectivement, les « avantages du membre PLUS »).
Troisième niveau (« VIP »)
Le troisième niveau est atteint lorsque le membre effectue des achats de produits admissibles dépassant 300,00 $, avant taxes et frais d’expédition, dans les douze (12) mois suivant le premier achat. En tant que membre VIP, le membre gagne un (1) point pour chaque dollar dépensé sur des achats de produits admissibles. Les membres VIP bénéficient également d’une politique de retour de 60 jours, ainsi que de la livraison gratuite pour tout achat. De plus, les membres VIP reçoivent des invitations à des ventes privées exclusives et une offre promotionnelle d’anniversaire de 300 points, échangeable contre une récompense de valeur équivalente, sous réserve des restrictions spécifiées ci-dessous. (Collectivement, les « avantages du membre VIP »).
GLOBO s’efforcera de créditer le compte de récompenses d’un membre avec des points de récompense en temps opportun ; cependant, chaque membre aura la responsabilité de s’assurer que ses points sont correctement crédités. Si les points ne sont pas émis pour une transaction admissible, vous pouvez demander les points manquants jusqu’à 90 jours après la transaction originale en nous écrivant à support@globochaussures.com. Il vous sera demandé de fournir certaines informations relatives à la transaction sur le reçu pour vérifier l’achat. Toutes les demandes sont sujettes à vérification. La décision de GLOBO quant à savoir si des points seront gagnés est finale.
Les membres doivent rester actifs dans le Programme pour conserver les points de récompense qu’ils accumulent. Un « membre actif » est défini comme un membre qui complète son profil en ligne et participe au Programme en gagnant des points de récompense ou en échangeant des bons au moins une fois tous les 12 mois. Si un membre ne complète pas son profil en ligne ou si un membre n’est pas actif pendant 12 mois consécutifs, ce membre perdra tous les points de récompense accumulés. Les membres peuvent rester actifs dans les Programmes et conserver les points de récompense accumulés en gagnant des points de récompense ou en échangeant des bons au moins une fois tous les 12 mois, sous réserve des exceptions décrites ci-dessous. Les points accumulés dans le cadre du programme de fidélité GLOBO expireront douze (12) mois après leur date d’acquisition, à moins d’être utilisés avant cette période. Deux (2) courriels de rappel seront envoyés à l’adresse courriel fournie par le membre, 60 et 30 jours avant la date d’expiration des points.
GLOBO peut ajuster le statut de votre compte de récompenses ou le solde de vos points de récompense à tout moment et sans préavis, en raison d’une erreur informatique ou autre, de problèmes techniques rencontrés par GLOBO, d’un dysfonctionnement de machine, de fraude ou d’autre utilisation abusive du Programme. Toutes les transactions impliquant des points de récompense sont sujettes à examen et vérification par GLOBO.
Les points de récompense que vous gagnez ou les bons que vous recevez peuvent être soumis à l’imposition, dont vous êtes seul responsable. GLOBO ne sera pas responsable des conséquences fiscales qui pourraient découler de votre participation au Programme.
Vous pouvez consulter le solde de vos points de récompense et l’activité de votre compte de récompenses à l’adresse Récompenses GLOBO - Mon compte.
GLOBO n’aura aucune responsabilité pour toute reproduction, erreur typographique, mécanique ou autre dans le compte de récompenses ou toute récapitulation distribuée par GLOBO ou ses agents, pour tout retard ou défaut de créditer des points de récompense aux comptes de récompenses. GLOBO se réserve le droit d’invalider les points de récompense du compte de récompenses d’un membre avec préavis s’il détermine, à sa seule discrétion, que ces points ont été crédités de manière inappropriée sur le compte de récompenses de ce membre ou ont été obtenus frauduleusement ou autrement en violation des présentes modalités du Programme. GLOBO se réserve le droit d’exiger une preuve d’accumulation de points de récompense et GLOBO se réserve le droit de retarder le traitement ou l’échange de tout point de récompense sans préavis, afin d’assurer la conformité avec les modalités du Programme décrites ici. Les membres, en participant au Programme, sont responsables du maintien de la confidentialité de leur compte de récompenses et de leur mot de passe et de la restriction de l’accès à leurs ordinateurs. Les membres acceptent la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous leur compte de récompenses ou leur mot de passe. Sans limiter d’autres recours, GLOBO peut suspendre ou résilier tout compte de récompenses si GLOBO soupçonne, à sa seule discrétion, qu’un membre ou toute autre personne s’est livré à une activité frauduleuse en rapport avec ce Programme. Les points de récompense ne constituent pas une propriété, ne confèrent pas à un membre un droit acquis ou un intérêt et n’ont aucune valeur monétaire. En tant que tels, les points de récompense ne sont pas échangeables contre de l’argent, transférables ou cessibles pour quelque raison que ce soit. La vente, le troc, le transfert ou la cession de tout point de récompense accumulé, autre que par GLOBO, est strictement interdit. Tout point de récompense que GLOBO estime avoir été transféré, vendu, troqué ou cédé en violation des modalités du Programme peut être confisqué et/ou annulé.
5. CONVERSION DES POINTS DE RÉCOMPENSE ET ÉCHANGE DES BONS DE RÉCOMPENSE
Vous êtes admissible à des bons de récompense comme suit :
- 100 points pour un bon de 5 $ CA
- 200 points pour un bon de 10 $ CA
- 300 points pour un bon de 15 $ CA
- 400 points pour un bon de 20 $ CA
- 500 points pour un bon de 25 $ CA
Les bons de récompense peuvent être échangés contre l’achat de toute marchandise en vente en ligne en appliquant le code promotionnel au moment du paiement ou en magasin en remettant une copie imprimée du bon de récompense ou en montrant l’e-mail sur n’importe quel appareil mobile au vendeur GLOBO. Vous pouvez échanger un bon de récompense à la fois pour une valeur maximale de 25 $. La valeur du bon de récompense sera appliquée sur la valeur totale de la marchandise, hors taxes applicables et frais d’expédition. Pour les achats effectués en ligne, la valeur du bon ne doit pas dépasser le montant total de la transaction, avant taxes. Vous ne pouvez pas utiliser les bons de récompense pour le paiement des frais d’expédition. Tous les frais d’expédition applicables seront facturés séparément.
Vous pourrez utiliser les bons de récompense sur toute marchandise en vente, y compris les articles en solde et en liquidation. Les bons ne peuvent pas être combinés avec d’autres offres promotionnelles, sauf indication contraire sur l’offre. Toutes les taxes applicables seront payables sur la valeur de la marchandise après la réduction de la valeur du bon de récompense et sur les frais d’expédition applicables. Chaque bon de récompense émis aura un numéro de récompense unique et ne pourra être utilisé qu’une seule fois. Une fois que les points de récompense sont convertis en bon, ces points ne peuvent pas être redéposés dans votre compte de récompenses. Pour tout retour de marchandise achetée, le bénéfice de la remise reçue via le bon de réduction (valeur du bon de réduction) expirera. Seul le montant payé pour l’article sera remboursé, et non le montant de la remise du bon. Les bons de récompense ne sont pas transférables et ne peuvent être vendus, revendus, échangés ou troqués.
Tous les montants en dollars mentionnés dans les présentes modalités du Programme sont en dollars canadiens.
6. MODIFICATION ET RÉSILIATION DU PROGRAMME
L’adhésion au Programme est offerte à la discrétion de GLOBO et GLOBO se réserve le droit de modifier les modalités du Programme, la structure des points de récompense ou les valeurs d’échange, les avantages, les niveaux de récompense, les conditions de participation, les règles d’émission, d’échange, de conservation, d’utilisation ou de perte des points de récompense et des bons de récompense et leur durée ou calendrier respectifs, ou tout autre aspect du Programme, en tout ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis, même si de tels changements peuvent affecter la valeur d’échange des points déjà accumulés ou des bons de récompense déjà émis. GLOBO donnera un préavis raisonnable de toute modification des présentes modalités du Programme qui pourrait avoir un impact négatif sur votre compte de récompenses. Les membres comprennent que la version la plus récente des modalités du Programme se trouvera sur le site Web du Programme. L’utilisation continue du Programme par un membre après la publication de toute modification des modalités du Programme sur le site Web du Programme indiquera l’acceptation par le membre de toute modification des présentes modalités du Programme. Tout membre peut s’opposer à la modification du Programme et/ou de ses modalités en ne participant plus.
Le Programme peut être résilié à la seule discrétion de GLOBO. GLOBO donnera un préavis visible au moins soixante (60) jours avant la date d’entrée en vigueur de cette résiliation, période pendant laquelle vous pourrez toujours échanger des bons de récompense. GLOBO ne sera pas tenue de donner un préavis de soixante (60) jours si cette résiliation est due au dépôt d’une requête en faillite, à une déclaration de faillite, à une insolvabilité, à une cession au profit des créanciers, ou à toute autre cessation d’activité. Tous les points de récompense doivent être échangés avant la date effective de la résiliation. Vous ne devez pas compter sur la disponibilité continue du Programme ou des points de récompense accumulés dans le cadre de celui-ci.
7. LIMITES DE RESPONSABILITÉ
GLOBO NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS, DOMMAGES OU DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFITS OU LES ÉCONOMIES MANQUÉES), QU’ILS SOIENT BASÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, QUI DÉCOULENT DE OU SONT LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À (A) TOUTE UTILISATION DU PROGRAMME, OU DE TOUT POINT OU BON DE RÉCOMPENSE, (B) TOUT MANQUEMENT OU RETARD DE GLOBO EN LIEN AVEC LE PROGRAMME (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, L’UTILISATION DE, OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER, TOUT COMPOSANT DE CE PROGRAMME) ; OU (C) L’EXÉCUTION OU LA NON-EXÉCUTION DU PROGRAMME PAR GLOBO, MÊME SI GLOBO A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES. CETTE EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE À TOUT DOMMAGE OU BLESSURE CAUSÉ PAR TOUT DÉFAUT D’EXÉCUTION, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DÉFAUT, RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, DÉFAILLANCE DE LA LIGNE DE COMMUNICATION, VOL OU DESTRUCTION OU ACCÈS NON AUTORISÉ À, ALTÉRATION OU UTILISATION DE VOS INFORMATIONS D’INSCRIPTION, QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, COMPORTEMENT DÉLICTUEUX, NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE CAUSE D’ACTION. CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
GLOBO NE FAIT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LE PROGRAMME, QUI EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». GLOBO DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE SELON LAQUELLE SON PROGRAMME SERA EXEMPT D’ERREURS. GLOBO DÉCLINE EN OUTRE TOUTE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ ET L’ACTUALITÉ DE TOUT CONTENU OU INFORMATION DISTRIBUÉ EN CE QUI CONCERNE LE PROGRAMME. GLOBO DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, Y COMPRIS LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, ET CELLES DÉCOULANT DE LA LOI OU AUTREMENT EN DROIT OU D’UN COURS DE CONDUITE OU D’UN USAGE COMMERCIAL. CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT PAS LA DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE CETTE DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ PEUT ÊTRE LIMITÉE DANS SON APPLICATION À VOUS.
8. CONFIDENTIALITÉ
Les informations personnelles que vous fournissez à GLOBO dans le cadre du Programme seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de GLOBO, disponible en ligne à l’adresse Politique de confidentialité – https://a8d938-33.myshopify.com/policies/privacy-policy Globo. Vous pouvez vous désabonner à tout moment du Programme en utilisant le lien de désabonnement situé au bas de tout message que vous recevez de GLOBO. Si vous vous désabonnez, vous ne continuerez pas à recevoir de messages de notre part concernant le Programme, y compris, sans limitation, les bons de récompense. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont GLOBO gère, accède ou utilise vos informations personnelles, veuillez nous en informer en nous écrivant aux services client de GLOBO, à l’adresse support@globochaussures.com.
Vous pouvez mettre à jour vos informations personnelles ou modifier votre mot de passe à tout moment en vous connectant à votre compte Mes Récompenses GLOBO.
9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes modalités du Programme seront interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables et seront traitées à tous égards comme un contrat québécois, sans référence aux principes de conflit de lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
10. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ; MESURES INJONCTIVES
SI VOUS RÉSIDEZ DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC OU DANS LA PROVINCE DE L’ONTARIO OU DANS TOUTE AUTRE PROVINCE OU TERRITOIRE OÙ LA PRÉSENTE SECTION 10 PEUT NE PAS ÊTRE VALIDE EN VERTU DES LOIS LOCALES SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, ALORS CETTE SECTION 10 NE VOUS EST PAS APPLICABLE ET VOUS CONSERVEZ VOS RECOURS PRÉVUS PAR LA LOI.
IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ATTENTIVEMENT TOUTE LA PRÉSENTE SECTION. LA PRÉSENTE SECTION PRÉVOIT LA RÉSOLUTION DES LITIGES AU MOYEN D’UN ARBITRAGE DÉFINITIF ET OBLIGATOIRE DEVANT UN ARBITRE NEUTRE PLUTÔT QUE DEVANT UN TRIBUNAL PAR UN JUGE OU UN JURY. LES LOIS DE VOTRE PROVINCE OU TERRITOIRE PEUVENT LIMITER L’APPLICABILITÉ DES CLAUSES D’ARBITRAGE OBLIGATOIRES DANS LE CADRE DE CERTAINS ACCORDS AVEC LES CONSOMMATEURS.
Arbitrage exécutoire
Tout différend, toute divergence, toute controverse ou toute réclamation entre nous ou par l’un de nous contre l’autre ou les employés, agents, mandataires, dirigeants, administrateurs, successeurs, ayants droit ou sociétés affiliées de l’autre, découlant de, se rapportant à ou ayant un lien quelconque avec le présent Accord (qu’il soit contractuel ou extracontractuel, en matière de contrat ou de délit, en vertu d’une loi ou d’un règlement, ou autrement, et qu’il soit préexistant, actuel ou futur), y compris toute question concernant sa négociation, sa formation, son existence, sa validité, son exécution, ses effets, son interprétation, sa violation, sa résolution ou son annulation et, en outre, l’applicabilité ou la portée de la présente clause d’arbitrage (y compris les modalités du programme Récompenses GLOBO ci-dessous) (ci-après collectivement appelés « Réclamations » et chacun, individuellement, une « Réclamation ») seront soumis et finalement résolus par un arbitrage exécutoire, à l’exclusion des tribunaux de justice, conformément aux règles d’arbitrage énoncées dans les Conditions de service ci-dessous, lesquelles sont incorporées et font partie intégrante du présent Accord. Cependant, avant de soumettre une Réclamation pour arbitrage, vous devez d’abord contacter nos représentants du service client à l’adresse support@globochaussures.com et nous donner l’occasion de résoudre le différend. De même, avant que GLOBO ne soumette un litige à l’arbitrage, nous devons d’abord tenter de le résoudre en vous contactant. Si le litige ne peut être résolu de manière satisfaisante dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date à laquelle vous ou GLOBO êtes avisés par l’autre d’un litige, l’une ou l’autre partie peut alors entamer le processus d’arbitrage comme prévu dans les Conditions de service ci-dessous.
Pour plus de certitude, aucune des parties ne peut saisir un tribunal, qu’il soit fédéral ou provincial, en ce qui concerne toute question relative au présent Accord, y compris, sans limitation, toute Réclamation, tout arbitrage engagé pour résoudre une Réclamation, et toute sentence arbitrale rendue en relation avec une Réclamation, sauf dans les cas expressément permis par le présent Accord ou par la loi. Toute sentence rendue en vertu de l’arbitrage sera finale et exécutoire pour chacune des parties et aucun appel ne pourra être interjeté de cette sentence. Cette sentence peut être rendue exécutoire par tout tribunal ayant compétence sur la personne ou la propriété de la personne contre laquelle l’exécution de la sentence est recherchée.
AUCUNE RÉCLAMATION NE PEUT ÊTRE JOINTE À UN AUTRE PROCÈS, OU DANS UN ARBITRAGE AVEC UN DIFFÉREND D’UNE AUTRE PERSONNE, OU RÉSOLUE SUR UNE BASE COLLECTIVE. LES PARTIES CONVIENNENT EXPRESSÉMENT QUE TOUTE RÉCLAMATION FAISANT L’OBJET D’UN ARBITRAGE CONFORMÉMENT AU PRÉSENT ACCORD NE SERA PAS CONSOLIDÉE AVEC TOUTE AUTRE PROCÉDURE ARBITRALE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. L’ARBITRE NE PEUT ACCORDER DE DOMMAGES-INTÉRÊTS QUI SONT INTERDITS PAR LE PRÉSENT ACCORD ET NE PEUT ACCORDER DE DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES OU PUNITIFS OU DE HONORAIRES D’AVOCAT. VOUS ET GLOBO RENONCEZ TOUS DEUX À TOUTE DEMANDE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS QUI SONT EXCLUS EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD.
Injonction et mesures provisoires
Nonobstant les dispositions de la présente Section 10, les Conditions de service ou toute autre disposition du présent Accord, GLOBO aura le droit de demander et d’obtenir toute mesure injonctive, provisoire ou intérimaire auprès de tout tribunal compétent pour protéger sa marque de commerce ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou des informations confidentielles ou pour préserver le statu quo en attendant l’arbitrage.
11. TITRES
Les titres sont insérés à des fins de commodité de référence seulement et n’affectent pas la construction ou l’interprétation de ces Modalités du programme.
12. AUCUNE CESSION
Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations en vertu du Programme et/ou des Modalités du programme sans le consentement écrit exprès de GLOBO.
13. ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présentes Modalités du programme lieront et profiteront à chacune des parties aux présentes ainsi qu’à leurs successeurs et ayants droit respectifs.
14. DIVISIBILITÉ
Si une partie des présentes Modalités du programme est jugée nulle ou inapplicable en vertu de la loi applicable, toutes les autres parties des modalités et conditions resteront applicables.
15. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Modalités du programme, ainsi que tous les autres accords, termes ou conditions incorporés ou mentionnés aux présentes, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et GLOBO en ce qui concerne le Programme, et remplacent toutes les ententes ou accords antérieurs (qu’ils soient électroniques, oraux ou écrits) concernant l’objet des présentes, et ne peuvent être modifiés que par écrit, ou par GLOBO rendant ces modifications accessibles conformément aux présentes Modalités du programme.
16. NON-RENONCIATION
Le fait que GLOBO n’applique pas une disposition des présentes Modalités du programme ou ne réponde pas à une violation de votre part ou de la part d’un tiers des présentes Modalités du programme ne constitue en aucun cas une renonciation au droit de GLOBO d’appliquer par la suite l’une des conditions contenues aux présentes ou d’agir à l’égard de violations similaires.
17. LANGUE ANGLAISE
Vous convenez expressément que les présentes Modalités du programme et tous les documents accessoires soient rédigés uniquement en anglais. Vous consentez expressément à ce que ces termes et tous les documents y afférents soient rédigés en anglais seulement.
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